La TVA à 5,5%

Pour favoriser l’accession sociale, la TVA passe de 19,6 % à 5,5 % dans ces zones et à proximité (à moins de 500 mètres), que le logement soit construit par un bailleur social ou un promoteur privé, si vous remplissez les conditions de ressources. En plus, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) peut apporter selon le cas jusqu’à 10 000 euros d’aide supplémentaire. Cette mesure est cumulable avec les autres dispositifs et aides financières pour l’accession à la propriété.

Qui est concerné par la TVA à 5.5% ?

• Le quartier où vous désirez construire est situé en ZUS (voir lexique) qui bénéficie d’un programme de rénovation urbaine, ou votre projet se situe à moins de 500 mètres d’une de ces zones. • Les revenus de votre ménage ne dépassent pas le plafond fixé en fonction du lieu où vous allez habiter.

Comment bénéficier de la TVA à 5.5% ?

• Vous faites construire une maison ou vous achetez un logement neuf à usage d’habitation principale dans ces zones géographiques. • Vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro.

À qui vous adresser ?

• Renseignez-vous auprès de la mairie ou rendez-vous sur http://sig.ville.gouv.fr pour savoir quelles villes et zones géographiques bénéficient de ce Prêt à Taux Zéro.