Loi Demessine (Z.R.R)

Principe de la loi Demessine ou ZRR pour Investissement Zones de Revitalisation Rurale : La réalisation jusqu’au 31 décembre 2006 d’investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales ouvre droit à une réduction d’impôt, ces résidences de tourisme doivent être classée en référence à l’arrêté du 14 février 1986.

1) Habitation Neuve () ou VEFA

 Cette loi accorde une réduction de 25 % du montant de l’investissement immobilier sur la base de 100 000 euros investis pour un couple marié et 50 000 euros pour un célibataire. Cette réduction d’impôt est étalée sur 6 ans. Ainsi pour 120.000euros investis vous économiserez sur 6 ans 25.000€ soit 4166€ par année fiscale.
 D’autre part, l’investissement Loi Demessine en Résidence de tourisme permet d’économiser la TVA sur le bien acheté, soit 19.60 % du prix de vente H.T. Pour un bien acheté à 150.000€TTC cela représenterait des economies substacielles de plus de 48.000€.

2) Habitation en Réhabilitation ou VEFR

 La loi Demessine accorde 20 % du montant de l’investissement immobilier sur la base de 100 000 euros pour un couple marié et 50 000 euros pour un célibataire.
 Notez aussi qu’une économie de TVA est aussi à considérer pour les bâtiments existants rénovés avec un taux de TVA compris entre 0% et 19.6% du prix de vente HT. La réduction d’impôt est étalée sur 6 ans.

On oubliera pas la possibilité offerte par la Loi Demessine d’occuper la résidence de tourisme achetée pendant quelques jours de haute saison.

Pour résumer la Loi Demessine c’est :
 Jusqu’à 25 000 € de réduction d’impôts,
 récupération des 19,60 % de TVA sur le montant total de l’acquisition,
 rentabilité garantie par bail de 9 ans ferme,
 possibilité d’occupation en haute saison...