Loi de Robien

Anciennement "loi Besson", la loi de Robien remplace désormais cette dernière et pourrait se voir voler la vedête par la "loi Borloo"... Comment fonctionne cette loi de défiscalisation la plus populaire en France ?

La loi de Robien permet de défiscaliser sans apport, de se constituer une retraite et ou un patrimoine.

Comment ? En investissant dans un bien immobilier neuf en France loué non meublé à titre de résidence principale du locataire.

Principe : Vous réalisez une économie d’impôt en déduisant les intérêts de votre emprunt. Régime des revenus fonciers, amortissement jusqu’à 65% de l’investissement/15 ans.

Le dispositif Robien consiste à défiscaliser en réalisant un investissement locatif dans le neuf ou en l’état futur d’achèvement (à compter du 1er janvier 2003), et déduire de ses impôts une somme non négligeable et fonction de vos revenus.
De manière très simple nous nous occupons de :

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LOI ROBIEN POUR L’ANCIEN

Le principe : Une autre possibilité pour les investisseurs dans l’ancien est la rénovation et la réhabilitation de logements vacants. Le dispositif de la Loi Robien s’est substitué au régime "Besson" et s’applique avec effet rétroactif depuis le 3 avril 2003. L’avantage fiscal de la Loi Robien consiste à déduire des revenus fonciers un amortissement, c’est-à-dire une partie du prix initial d’acquisition soit d’un local affecté à un usage autre que l’habitation susceptible d’être transformé en logement, soit d’un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence (décret du 30 janvier 2002) et qui fait l’objet de travaux de réhabilitation définis par le décret du 19 décembre 2003.

comment bénéficier de la Loi Robien

L’avantage fiscal du régime de l’investissement dans l’ancien consiste en une majoration de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers. Ce dispositif de la Loi Robien s’applique aux revenus tirés de certains baux conclus à compter du 1er janvier 1999, quelle que soit la date d’acquisition du logement.

A savoir : il est interdit de louer

 aux membres du foyer fiscal,

 à une personne occupant déjà le logement avant le 1er janvier 1999,

 à l’un des associés ou un membre du foyer fiscal ou un ascendant ou descendant d’un associé

 aux ascendants et descendants du contribuable.
L’interdiction de louer à un ascendant ou un descendant, supprimée dans le régime ROBIEN neuf ou assimilé, demeure en ancien. Toutefois le logement peut être mis à disposition d’un ascendant ou d’un descendant (gratuitement ou à titre onéreux), pendant une durée maximum de neuf ans. Pendant la mise à disposition, l’avantage fiscal est suspendu. Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, le bailleur doit avoir respecté les conditions du dispositif pendant trois ans au moins.